Roulage

Roulage

Cette rubrique permet d’obtenir des renseignements relatifs à la commission d’infractions de roulage ou aux accidents de la route en général.

Exemple :

  • J’ai été victime d’un accident de roulage et je souhaiterais obtenir des renseignements quant à la façon de procéder afin d’être indemnisé.
  • Je suis poursuivi pour commission d’infractions de roulage (délit de fuite, perte de contrôle de mon véhicule, imprégnation alcoolique, état d’ivresse, etc…), je souhaite obtenir des renseignements quant à la procédure et aux droits que je peux exercer.

Formulaires

Les formulaires vous permettent de nous communiquer les informations qui nous permettront de répondre à votre question.

Cliquez sur le formulaire qui aborde la problématique qui vous intéresse, remplissez-le et confirmez votre achat. Les informations nous seront transmises et nous pourrons ainsi répondre à votre question le plus précisément possible.

Si vous ne trouvez pas le service recherché, vous pouvez nous contacter. Nous ferons le nécessaire pour vous satisfaire, notre site se complétant perpétuellement en fonction des demandes formulées par la clientèle.

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Accident de la route dont la victime est un usager faible

En vertu de la loi sur les usagers faibles, l’assureur du conducteur d’un véhicule automobile qui a causé un dommage à un usager faible (piéton, cycliste) est dans l’obligation d’indemniser celui-ci, même si aucune faute n’est démontrée dans le chef du conducteur assuré.