Séparation - Divorce

Séparation - Divorce

Cette rubrique concerne toutes les informations que vous pouvez obtenir quant à un divorce ou à une séparation.

Rubriques

Hébergement d’enfant

Toutes les questions que vous pouvez vous poser dans le cadre des décisions à prendre et des procédures à suivre en matière d’hébergement d’enfants.

Liquidation de régime matrimonial et sortie d'indivision

Cette rubrique concerne les comptes devant être faits par les ex-époux, les ex-cohabitants légaux ou les ex-concubins quant à leurs avoirs financiers, leurs immeubles, leurs mobiliers, etc.

Part contributive

Cette rubrique concerne toutes les questions qui se posent dans le cadre de la fixation du montant des pensions alimentaires pour les enfants, ainsi que dans le cadre du recouvrement des arriérés impayés.

Pension alimentaire

Cette rubrique concerne la pension alimentaire (ou secours alimentaire) à laquelle l’épouse, ou l’ex-épouse peut prétendre.

Formulaires

Les formulaires vous permettent de nous communiquer les informations qui nous permettront de répondre à votre question.

Cliquez sur le formulaire qui aborde la problématique qui vous intéresse, remplissez-le et confirmez votre achat. Les informations nous seront transmises et nous pourrons ainsi répondre à votre question le plus précisément possible.

Si vous ne trouvez pas le service recherché, vous pouvez nous contacter. Nous ferons le nécessaire pour vous satisfaire, notre site se complétant perpétuellement en fonction des demandes formulées par la clientèle.

Documents juridiques

Chaque procédure judiciaire doit être introduite par un acte juridique. Il est souvent compliqué de mener soi-même sa procédure parce qu’il est impossible de trouver des modèles d’actes juridiques. Conseilsjuridiques.be vous permet de télécharger ces modèles d’actes, ce qui vous permet de les compléter afin de saisir le juge compétent.

De manière identique, lorsque la procédure est introduite, il arrive régulièrement qu’une des parties soit dans l’obligation de rédiger un acte de procédure (conclusions, requête en intervention volontaire, etc…).

Nous mettons ces modèles à votre disposition. Si vous ne trouvez pas le document recherché ou que vous souhaitez obtenir un devis afin que nous vous transmettions, non pas le seul modèle du document juridique mais un acte juridique personnalisé, rédigé en fonction de votre cas particulier, vous pouvez nous contacter.

Augmentation des indemnités d’invalidité en cas de paiement de parts contributives

Les personnes bénéficiant d’indemnité d’invalidité et payant une pension alimentaire d’au moins 111,55 euros peuvent obtenir le statut chef de ménage.